Conditions Générales de Vente (CGV)

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) : ton cadre légal, clair et conforme

Si tu vends toi-même tes livres sur ton site, tu dois publier des CGV.
Elles protègent tes droits et ceux de tes acheteurs, en précisant :

• ce qu’ils achètent,

• comment ils paient,

• comment tu livres,

• et dans quelles conditions on peut annuler.

🛠 Prompt IA prêt à l’emploi :

"Agis comme mon assistant juridique et rédige des Conditions Générales de Vente adaptées à un site d’auteur où je vends mes propres livres (formats papier et numériques).
Les CGV doivent être rédigées en français, dans un style clair, conforme à la législation française, et inclure les sections suivantes :"

📋 Contenu-type à intégrer :

1. Identification de l’auteur-vendeur :
   nom, adresse, SIRET, e-mail

2. Produits concernés :
   (livres papier, eBooks, formats, nature autoéditée…)

3. Tarifs et paiement :
   TTC, frais de port, moyens acceptés (CB, Stripe, PayPal…)

4. Livraison :
   délais, frais, zone couverte, prestataire si mentionné

5. Droit de rétractation :
   (14 jours pour le physique / non applicable au numérique)

6. Remboursement :
   conditions, procédure, délai

7. Propriété intellectuelle :
   (textes et visuels = protégés, usage privé uniquement)

8. Données personnelles :
   (renvoi à la politique de confidentialité si elle existe)

9. Loi applicable / juridiction :
   (France, tribunal compétent selon ton adresse)

💡 Exemple à copier-coller :

"Peux-tu me rédiger des Conditions Générales de Vente pour mon site perso où je vends mes romans autoédités ? Je vends à la fois en version papier (expédiée depuis chez moi) et en PDF/epub téléchargeable. Paiement via Stripe. Je suis micro-entrepreneur, basé à Rennes. Je veux un ton clair et professionnel, conforme aux obligations françaises."

📌 Conseils pratiques : → Affiche les CGV dans le pied de page ou à la validation de commande
→ Mentionne la non-rétractation pour les eBooks
→ Précise ton délai de traitement + nom du transporteur si tu l’utilises