TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée
💸 TVA sur le livre : ce que les auteurs autoédités doivent absolument savoir
Tu as écrit ton livre, tu t'apprêtes à le vendre.
Mais avant de fixer ton prix, une question cruciale se pose : quelle TVA appliquer ? Et surtout, es-tu concerné par la TVA ?
Voici un guide clair et pratique pour t'aider à y voir plus clair.
📚 En France : TVA à 5,5 % pour les livres
En France, la vente de livres est soumise à un taux réduit de 5,5 % de TVA, applicable aux livres imprimés, numériques et audio. Ce taux s'applique également aux livres vendus en autoédition.
Cependant, si tu es autoédité et que ton chiffre d'affaires annuel est inférieur à 36 800 €, tu peux bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Cela signifie que :
- Tu ne factures pas la TVA à tes clients.
- Tu ne la déclares pas ni ne la reverses à l'État.
Dans ce cas, il est obligatoire de mentionner sur tes factures :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Attention : si tu dépasses ce seuil, tu deviens redevable de la TVA et dois la facturer, la déclarer et la reverser.
🇨🇭 En Suisse : TVA à 2,6 % pour les livres
En Suisse, les livres bénéficient d'un taux réduit de 2,6 % de TVA. Ce taux s'applique aux livres imprimés, numériques et audio.
Si tu es autoédité en Suisse :
- Tu dois t'assujettir à la TVA si ton chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 CHF.
- En dessous de ce seuil, tu n'es pas obligé de t'inscrire à la TVA.
🇧🇪 En Belgique : TVA à 6 % pour les livres
En Belgique, les livres sont soumis à un taux réduit de 6 % de TVA. Ce taux s'applique aux livres imprimés et numériques.
Si tu es autoédité en Belgique :
- Tu dois t'assujettir à la TVA si ton chiffre d'affaires annuel dépasse 25 000 €.
- En dessous de ce seuil, tu peux bénéficier de la franchise de TVA.
Note : Des discussions sont en cours pour augmenter ce taux à 9 %, ce qui pourrait impacter le prix des livres et les marges des auteurs.
🇨🇦 Au Québec : TPS et TVQ pour les livres
Au Québec, la vente de livres est soumise à deux taxes :
- TPS (Taxe sur les produits et services) : 5 %
- TVQ (Taxe de vente du Québec) : 9,975 %
Cependant, les livres imprimés avec un ISBN sont détaxés de la TVQ. Cela signifie que :
- La TPS de 5 % s'applique.
- La TVQ de 9,975 % ne s'applique pas.
Si tu es autoédité au Québec :
- Tu dois t'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si ton chiffre d'affaires annuel dépasse 30 000 CAD.
- En dessous de ce seuil, tu n'es pas obligé de t'inscrire.
🧾 En résumé
| Pays | Taux de TVA sur les livres | Seuil de franchise |
|---|---|---|
| 🇫🇷 France | 5,5 % | 36 800 € |
| 🇨🇭 Suisse | 2,6 % | 100 000 CHF |
| 🇧🇪 Belgique | 6 % | 25 000 € |
| 🇨🇦 Québec | 5 % (TPS uniquement) | 30 000 CAD |
✍️ Conseils pour les auteurs autoédités
- Vérifie si tu es concerné par la TVA en fonction de ton chiffre d'affaires.
- Si tu es en franchise de TVA, mentionne-le clairement sur tes factures.
- Si tu es redevable de la TVA, assure-toi de la facturer correctement et de la reverser aux autorités fiscales compétentes.
- Renseigne-toi sur les spécificités fiscales de ton pays ou province pour éviter les mauvaises surprises.