Vendre ses livres et être en règle avec l’administration

Vendre ses livres et être en règle avec l’administration

Vendre ses livres soi-même, que ce soit lors de salons, en ligne ou via des événements locaux, est une excellente manière de promouvoir son travail et de maximiser ses revenus. Cependant, pour être en conformité avec la loi et éviter tout problème fiscal ou légal, il est essentiel de respecter certaines obligations. Voici un guide pour vous assurer de vendre vos livres dans les règles de l’art.

Déclarez une activité professionnelle

Lorsque vous vendez vos livres, vous générez des revenus commerciaux, ce qui nécessite de déclarer votre activité. Voici les principales options disponibles :

Le statut d’auteur auto-édité

Si vous êtes déjà affilié à l’Agessa ou à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (pour les auteurs publiés), vous devrez déclarer les revenus tirés de la vente de vos livres comme des droits d’auteur.

Limitation : Ce statut ne couvre généralement que les revenus perçus via des éditeurs ou des plateformes tierces.

Créer un statut d’entrepreneur

Si vous vendez directement vos livres, il est souvent nécessaire de créer un statut juridique :

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) :

Idéal pour les petits volumes de vente.

Simplicité des démarches et gestion fiscale allégée.

Les revenus sont déclarés sous la catégorie « Bénéfices industriels et commerciaux » (BIC).

Société (EURL, SASU) : Si vous avez des ambitions de vente importantes, créer une société peut être une option, mais elle demande une gestion plus complexe.

Respectez vos obligations fiscales

Déclarer vos revenus

Les revenus issus de vos ventes doivent être déclarés au fisc :

En tant qu’auto-entrepreneur : Vous déclarez votre chiffre d’affaires lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Un abattement est appliqué pour calculer vos charges sociales et votre impôt.

En tant qu’auteur affilié : Vous les incluez dans votre déclaration annuelle de revenus, selon les règles spécifiques aux auteurs.

Facturation et TVA

Factures : Si vous vendez vos livres à des particuliers ou à des professionnels, vous devez émettre une facture sur demande. Elle doit inclure vos coordonnées, celles de l’acheteur, le montant et le descriptif de la vente.

TVA :

En micro-entreprise, vous bénéficiez généralement de la franchise en base de TVA (si votre chiffre d’affaires annuel reste sous les seuils fixés). Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA.

Au-delà des seuils, vous devrez appliquer et collecter la TVA.

Immatriculez votre activité si nécessaire

Si vous vendez régulièrement vos livres, il peut être obligatoire de déclarer votre activité auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Registre des Métiers :

Ventes occasionnelles : Si vous vendez vos livres de manière ponctuelle (par exemple, lors d’un salon annuel), une immatriculation peut ne pas être nécessaire, mais vérifiez avec votre centre des impôts local.

Ventes régulières : Une immatriculation est nécessaire pour une activité continue et régulière.

Respectez les obligations sociales

Cotisations sociales

En tant qu’auto-entrepreneur ou auteur indépendant, vous devrez verser des cotisations sociales basées sur votre chiffre d’affaires ou vos revenus. Ces cotisations financent votre couverture santé, votre retraite, et vos droits sociaux.

Droits des artistes-auteurs

Si vous êtes affilié à un régime d’auteur (Agessa, MDA), vérifiez si vos ventes directes peuvent être intégrées dans votre déclaration annuelle de revenus pour ce régime.

Vérifiez les obligations liées à la vente physique

Lieu de vente

Si vous vendez dans un salon ou un marché, assurez-vous que l’organisateur respecte la réglementation locale. Vous devrez souvent vous inscrire comme exposant et fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.

Dans votre propre local (si vous en avez un), vérifiez que votre activité commerciale est autorisée par le règlement de copropriété ou la mairie.

Livres en dédicace

Lorsque vous vendez vos livres lors de dédicaces, prévoyez un système simple pour accepter les paiements :

Espèces : Gardez une caisse pour rendre la monnaie.

Paiements électroniques : Un terminal mobile ou une application comme SumUp ou Zettle est pratique.

Vente en ligne : les règles à respecter

Si vous vendez vos livres via un site internet ou une plateforme comme Amazon, voici les obligations spécifiques :

Conditions générales de vente (CGV) : Vous devez informer les acheteurs de leurs droits, notamment en matière de délais de rétractation (14 jours dans l’UE).

Mentions légales : Si vous avez un site web, incluez vos coordonnées et votre numéro SIRET.

Protection des données : Respectez les règles RGPD si vous collectez des données personnelles (adresses e-mail, coordonnées).

Conservez une comptabilité claire

Quelle que soit votre activité, une bonne gestion comptable est essentielle :

Tenue de registres : Conservez une trace de toutes vos ventes, avec les dates, montants, et moyens de paiement.

Archivage des factures : Gardez une copie des factures et reçus, au format papier ou numérique, pendant au moins 10 ans.

Demandez conseil si nécessaire

Si vous débutez ou si vous avez des doutes sur vos obligations, n’hésitez pas à consulter :

Un expert-comptable : Pour vous guider dans la gestion de vos finances et déclarations fiscales.

Votre centre des impôts ou les chambres de commerce locales : Ils peuvent répondre à vos questions et vous orienter.

Conclusion

Vendre vos livres par vous-même est une excellente manière de développer votre carrière d’auteur et de contrôler vos revenus. Toutefois, pour éviter tout problème fiscal ou légal, il est important de respecter les obligations liées à cette activité. Avec une bonne organisation et un statut adapté, vous pouvez vendre vos livres en toute sérénité et vous concentrer sur l’essentiel : votre passion pour l’écriture.